La suppression du statut de cohabitant en matière d’allocation sociale est réclamée de longue date par les syndicats et de nombreuses associations actives pour le droit des femmes et la lutte contre la pauvreté. Selon un calcul réalisé par la Cour des comptes, l’opération coûterait 1,86 milliard d’euros, un montant tout à fait supportable aux yeux des socialistes, et bénéficierait à 584.000 personnes.

La Chambre avait approuvé en mars une proposition de résolution socialiste qui demandait à la Cour des comptes d’évaluer l’impact budgétaire de l’alignement des allocations pour cohabitants sur les allocations pour personnes isolées. En 1945, quand la sécurité sociale a été créée, elle a été façonnée sur un modèle familialiste autour de droits directs accordés au chef de famille et de droits dérivés pour les personnes qui partageaient sa vie et n’exerçaient aucune activité professionnelle. Ce modèle correspond de moins en moins à la société d’aujourd’hui et pénalise des personnes en fonction de leur choix de vie, dénoncent aujourd’hui ses détracteurs.

Aux yeux du PS, les récents débats sur la réforme fiscale ont montré qu’il y avait moyen de faire contribuer les plus nantis au financement de la sécurité sociale. Qui plus est, les chiffres estimés par la Cour des comptes sont loin des dispenses de cotisations sociales accordées sous la législature précédente par la majorité suédoise. « Plus rien ne s’oppose maintenant à ce que l’on dépose une proposition de loi pour supprimer le statut de cohabitant et que l’on mette le texte à l’agenda de la commission des Affaires sociales le plus vite possible. Il n’y a plus une minute à perdre« , a souligné Ahmed Laaouej, qui espère un vote avant la fin de la législature.

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Tijdens de nacht van 14 op 15 mei heeft een collectief van activisten affiches aan de bureaus van de politieke partijen geplakt met één duidelijke boodschap: Schaf het statuut samenwonende af!

Meer dan 500 000 mensen in ons land ondergaan vandaag de nadelige gevolgen van het statuut samenwonende. Door dit statuut verliezen zij een belangrijk gedeelte van hun inkomen, terwijl zij vaak al te weinig hebben om waardig te kunnen leven. Dit is onrechtvaardig en inhumaan!

Vervangingsinkomens, of ze nu hun oorsprong vinden in ziekte, invaliditeit, werkloosheid, sociale bijstand, ouderdom,… , zijn gebaseerd op rechten die niet zomaar door het statuut samenwonende ingeperkt mogen worden. Daarom roepen wij de politieke partijen op om deze onrechtvaardige maatregel terug te draaien. Schaf het statuut samenwonende af zodat iedereen als alleenstaande of als gezinshoofd wordt beschouwd en over voldoende inkomen kan beschikken om waardig te kunnen leven.

Wanneer het statuut samenwonende ingevoerd werd tijdens de jaren ’70 en ’90, verzekerden de politiekers de bevolking dat het slechts om een tijdelijke maatregel zou zijn. Het is de hoogste tijd om eindelijk woord te houden en een einde te maken aan deze “tijdelijkheid”.

Wij hebben één duidelijke oproep aan elke politieke partij: Neem de afschaffing van het statuut samenwonende op in uw programma voor de verkiezingen van 2024!  

Une plateforme associative, composée notamment du PAC, du CCEPAG Verviétois, de Lire et Ecrire, de la FGTB et de la CSC, mène campagne pour la suppression du statut de cohabitant. Maco Meo, coordinatrice générale de PAC (Mouvement écosocialiste) était l’invitée du 12h30.

Le statut de cohabitant (à ne pas confondre avec le statut de cohabitant légal), créé en 1981, prévoit une réduction des revenus de remplacement d’une personne si elle vit avec d’autres. Ses allocations (allocations de chômage, revenus d’intégration sociale, GRAPPA, etc) vont alors dépendre de la composition du ménage et pourront être rabotées jusqu’à 50%, voire plus, explique Maco Meo. “On vous colle étiquette qui va conditionner vos choix de vie et votre niveau de vie car ce système est un facteur d’appauvrissement et entrave la liberté des personne de pouvoir vivre comme elles l’entendent.”

Supprimer ce statut, c’est permettre de lutter pour plus de solidarité dans une configuration des familles qui a complètement changé en 42 ans, ajoute encore Maco Meo.

■ Interview de Maco Meo, coordinatrice générale de PAC, dans le 12h30

“Le statut de cohabitant est injuste et constitue un facteur d’appauvrissement”

Jongeren die gaan samenwonen om de woonkosten te drukken, of mensen die hun hulpbehoevende ouders in huis nemen: net zij worden gestraft als ze een uitkering krijgen. Het platform Stop statuut samenwonen wil daar komaf mee maken.

Un collectif de militants a mené dans la nuit de dimanche à lundi une campagne d’affichage ciblant les sièges des partis politiques à Bruxelles, afin de dénoncer le statut de cohabitant.

« Isolez les maisons, pas les gens » ou encore « 1, 2, 3, 4, 5, 6 sous le même toit, c’est notre choix, c’est notre droit » peut-on entre autres lire entre sur les affiches. « L’objectif est de mettre en avant l’injustice du statut de cohabitant que vivent plus de 500.000 personnes dans notre pays« , explique lundi le collectif dans un communiqué. « Retirer une partie substantielle de revenus à des personnes qui doivent déjà vivre avec très peu, c’est injuste et inhumain« , pointe-t-il.

Les membres du collectif estiment que les revenus de remplacement « sont des droits que le fait de vivre avec d’autres personnes ne peut pas entacher« . En vue des élections de mai 2024, les militants appellent les partis politiques à supprimer le statut de cohabitant pour que tout un chacun soit déclaré comme « isolé » ou comme « chef de famille« .

Le statut de cohabitant, à ne pas confondre avec la cohabitation légale qui confère une protection légale à deux personnes vivant ensemble, renvoie au fait que l’on prend en compte la situation du ménage dans le calcul des allocations de remplacement (CPAS, chômage, handicap…). Ainsi, le revenu d’intégration sociale (CPAS) d’une personne cohabitante sera moindre que celui d’un individu isolé ou d’une personne ayant sa famille à charge.

Une plateforme associative composée des régionales PAC, CIEP MOC Verviers, le CEPAG Verviétois, Lire et Ecrire, le CRVI, la FGTB et la CSC, a organisé ce jeudi une journée d’information et d’étude consacrée à la campagne nationale « STOP AU STATUT DE COHABITANT.E » initiée en 2022 par les deux mouvements d’éducation permanente PAC et CIEP MOC.

Cette journée, destinée principalement aux professionnels des secteurs associatifs, culturels et sociaux, a permis de rappeler les enjeux de la demande de la suppression de ce statut qui creuse un peu plus le sillon de la pauvreté, selon Christine Mahy, secrétaire régionale du Réseau wallon de lutte contre la pauvreté. Elle était notre invitée dans notre journal.

Revue de presse

Stop au statut de cohabitant·e !

Article paru dans le numéro du mois de mars de Solidaris Magazine

Actuellement, le montant des aides sociales (allocations de chômage, d’insertion, d’indemnités d’incapacité de travail…) est calculé selon votre situation familiale. Si vous êtes cohabitant, vos allocations sont revues très fortement à la baisse. Depuis des années, de nombreuses associations de défense des citoyens dénoncent les effets pervers de ce système qui pousse le plus démunis dans la pauvreté et va à l’encontre du droit à la vie privée et à la liberté. À l’horizon des élections de 2024, elles font le forcing pour exiger la suppression de ce statut profondément injuste.

Lire l’article

La Chambre a approuvé en séance plénière une proposition de résolution du PS et de Vooruit qui demande à la Cour des comptes d’évaluer l’impact budgétaire de l’alignement des allocations pour cohabitants sur les allocations pour personnes isolées.

Revue de presse

40 ans de lutte contre le statut « rouge à lèvres »

Article paru le 8 mars 2023

En cette journée internationale des droits des femmes, Solidaris rappelle combien il est urgent de supprimer le statut de cohabitant·e.

 

Lire l’article de L’Avenir

Revue de presse

Pour plus d’égalité, le statut de cohabitant·e, finissons-en !

Dossier de presse de Soralia

Le statut de cohabitant·e : une entrave majeure à l’autonomie des femmes

Les femmes sont celles qui subissent le plus les conséquences de ce statut, tout simplement parce que ce sont elles qui, systématiquement, en héritent le plus. Pourquoi ? Parce qu’au sein du couple, la charge des enfants et du ménage reste une histoire de femmes, ce qui les  encourage ou les oblige à rester à la maison ou au moins, à diminuer leur temps de travail.

Une revendication fondamentale pour plus d’égalité !

Le statut de cohabitant·e est un frein considérable à l’égalité entre les hommes et les femmes dans notre pays. C’est pourquoi, en cette journée internationale de lutte pour les droits des femmes, nous nous mobilisons une fois encore (comme nous le faisons déjà depuis plus de 40 ans) pour que la suppression de ce statut devienne une priorité politique.

Ce projet ambitieux nécessite par ailleurs :

De récolter des données statistiques sur le coût réel de la suppression de ce statut par catégorie d’allocataires sociales·aux et sur le nombre de personnes concernées par ce statut, ventilé par genre et catégorie ;

D’informer et de sensibiliser le grand public sur le fonctionnement de la Sécurité sociale et sur ses impacts, notamment, genrés.

In fine, ce que nous revendiquons, ce n’est pas seulement la suppression du statut de cohabitant∙e mais bien, de manière plus générale, l’individualisation des droits sociaux, afin que nos droits ne soient plus conditionnées à une tierce personne.

Dossier de presse 8 mars – Soralia