Mentions légales

Identité et coordonnées de l’éditeur·trice responsable du site

  • Présence et Action Culturelles (PAC)
  • Association sans but lucratif de droit belge
  • Éditeur·trices responsables : Sarah de Liamchine et Denis Dargent
  • Siège social : Rue Lambert Crickx 5 – 1070 Bruxelles
  • Téléphone : 02/545.79.11
  • Courriel : info@pac-g.be
  • Numéro d’entreprise : 0446.019.163

Présence et Action Culturelles est un mouvement d’Éducation permanente et populaire reconnu par le Ministère de la Culture de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Politique de confidentialité (traitement des données à caractère personnel des visiteurs et des utilisateurs)

Cadre et portée juridique

Les traitements de données à caractère personnel relatifs à ce site sont soumis à la loi belge relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, ainsi qu’au Règlement général européen sur la protection des données (RGPD, 2016/679).

Ce contrat de confidentialité est valable pour toutes les pages hébergées sur www.stop-statut-cohabitant.be et pour les enregistrements de ce site. Il n’est pas valable pour les pages hébergées par d’autres organisations vers lesquelles nous pourrions faire référence et dont les contrats de confidentialités peuvent être différents.
Si vous souhaitez réagir à l’une des pratiques décrites ci-dessous, vous pouvez nous contacter par e-mail : info@pac-g.be

FORMULAIRES ET DEMANDES D’INFORMATIONS

Les données à caractère personnel que l’utilisateur·trice communique lors de l’envoi d’un formulaire ou d’une demande d’information sont uniquement traitées par Présence et Action Culturelles en vue de pouvoir répondre à la demande de l’utilisateur·trice.

Les données à caractère personnel des utilisateur·trices ne sont transmises qu’au personnel chargé de traiter les demandes. Ces données peuvent être communiquées à des personnes extérieures à Présence et Action Culturelles lorsque cela s’avère nécessaire pour le traitement de la demande de l’utilisateur. En aucun cas, elles ne sont traitées à des fins commerciales.

INSCRIPTION A LA NEWSLETTER ET AUX E-MAILINGS

Lors d’une inscription à notre liste de diffusion électronique (newsletter et e-mailings), les données à caractère personnel communiquées par l’utilisateur·trice sont stockées, d’une part, dans la base de données de contacts de Présence et Action Culturelles.

Ces données personnelles ne sont conservées et utilisées qu’aux fins de communication telles que précisées lors de l’inscription. En aucun cas, elles ne sont traitées à des fins commerciales.

UTILISATION DE COOKIES

Un « cookie » est un fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur. Les cookies ne peuvent ni exécuter de programmes ni placer des virus sur votre ordinateur. Ils vous sont attribués individuellement. Les cookies de ce site web ne peuvent être lus que par ce site.

Cookies de mesure d’audience

À chaque visite sur notre site web, notre serveur reconnaît automatiquement votre domaine d’origine. Il ne détecte pas automatiquement votre adresse de courrier électronique.

Nous conservons les informations suivantes lors de votre visite sur notre site :

  • votre domaine (détecté automatiquement comme stipulé ci-dessus) ;
  • votre adresse de courrier électronique si vous nous l’avez révélée, par exemple en envoyant des messages ou questions sur ce site, en communiquant avec nous par courrier électronique, en vous inscrivant à notre newsletter ou en achetant des publications, etc. ;
  • l’ensemble de l’information concernant les pages que vous avez consultées sur notre site ;
  • toute information que vous nous avez donnée volontairement.

Ces informations sont utilisées pour améliorer le contenu de notre site, vous informer des mises à jour, vous contacter ultérieurement à des fins de promotion, et pour réaliser des statistiques.

Si dans le futur, vous ne souhaitez pas recevoir de courriers électroniques de la part de notre association, envoyez-nous un e-mail à info@pac-g.be

Cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du site

Le site www.stop-statut-cohabitant.be s’appuie sur certains services proposés par des sites tiers. Il s’agit :

  • des boutons de partage (Facebook)
  • des vidéos diffusées sur le site (YouTube)

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SÉCURITÉ DES INFORMATIONS RECUEILLIES

Nous avons déjà mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger la perte, l’usage abusif ou l’altération des informations reçues sur notre site.

Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour que ces informations soient traitées de manière sûre. Toutefois, aucune transmission de données sur Internet ne peut être garantie à 100%. Par conséquent, même si des efforts sont entrepris pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir à 100% la sécurité des informations qui nous sont transmises.

USAGE DE L’INFORMATION

Ces informations ne sont cédées à aucune autre organisation ou société.

Nous n’avons pas de partenariat ou de relations spéciales avec des agences de publicité sur internet.

ACCÈS, MODIFICATION OU SUPPRESSION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi, vous disposez d’un droit d’accès aux informations qui vous concernent ainsi qu’un droit de correction. Sur requête, vous avez donc la possibilité de connaître les données à caractère personnel vous concernant et de corriger les inexactitudes éventuelles. Si vous souhaitez exercer ces droits, contactez-nous.

Si vous estimez que notre site ne respecte pas la présente politique de confidentialité, vous pouvez contacter notre association : info@pac-g.be

Une fois les données reçues, Présence et Action Culturelles s’engage à faire de son mieux pour assurer la sécurité de ses systèmes.

Identiteit en contactgegevens van de uitgever die verantwoordelijk is voor de website

  • Présence et Action Culturelles (PAC)
  • Vereniging zonder winstoogmerk naar Belgisch recht
  • Verantwoordelijke uitgever : Sarah de Liamchine et Denis Dargent
  • Maatschappelijke zetel : Lambert Crickxstraat 5 – 1070 Brussel
  • Telefoon : 02/545.79.11
  • E-mail : info@pac-g.be
  • Ondernemingsnummer : 0446.019.163

Présence et Action Culturelles is een door het Ministerie van Cultuur van de Federatie Wallonië-Brussel erkende beweging voor permanente vorming en volkseducatie.

Privacybeleid (Verwerking van persoonsgegevens van bezoekers en gebruikers)

Juridisch kader en toepassingsgebied

De verwerking van persoonsgegevens met betrekking tot deze website is onderworpen aan de Belgische wet betreffende de bescherming van de persoonlijke levenssfeer ten opzichte van de verwerking van persoonsgegevens en aan de Europese Algemene Verordening Gegevensbescherming (EAVG, 2016/679).

Dit privacybeleid is van toepassing op alle pagina’s die worden gehost op www.stop-statut-cohabitant.be en op de inschrijvingen op deze website. Het is niet van toepassing op pagina’s die worden gehost door andere organisaties waarnaar wij kunnen verwijzen en waarvan het privacybeleid kan verschillen.
Indien u wenst te reageren op één van de hieronder beschreven praktijken, kan u ons contacteren via e-mail : info@pac-g.be

FORMULIEREN EN VERZOEKEN OM INFORMATIE

De persoonsgegevens die de gebruiker meedeelt bij het versturen van een formulier of een verzoek om informatie worden door Présence et Action Culturelles alleen verwerkt om aan het verzoek van de gebruiker te voldoen.

De persoonsgegevens van de gebruikers worden alleen doorgegeven aan het personeel dat belast is met de behandeling van de verzoeken. Deze gegevens kunnen worden meegedeeld aan personen buiten Présence et Action Culturelles wanneer dit noodzakelijk is voor de behandeling van het verzoek van de gebruiker. In geen geval worden ze verwerkt voor commerciële doeleinden.

INSCHRIJVING OP DE NIEUWSBRIEF EN E-MAILINGS

Bij inschrijving op onze elektronische mailinglijst (nieuwsbrief en e-mailings) worden de door de gebruiker verstrekte persoonsgegevens opgeslagen in de databank van Présence et Action Culturelles.

Deze persoonsgegevens worden uitsluitend bewaard en gebruikt voor de communicatiedoeleinden die bij de inschrijving zijn gespecificeerd. Zij worden in geen geval voor commerciële doeleinden verwerkt.

GEBRUIK VAN COOKIES

Een « cookie » is een klein bestand, meestal bestaande uit letters en cijfers, dat door de webserver naar het cookie-bestand van de browser op de harde schijf van uw computer wordt gestuurd. Cookies kunnen geen programma’s uitvoeren of virussen op uw computer plaatsen. Ze worden individueel aan u toegewezen. De cookies van deze website kunnen alleen door deze website worden gelezen.

Analytische cookies

Bij elk bezoek aan onze website herkent onze server automatisch uw domein van herkomst. Hij detecteert niet automatisch uw e-mailadres.

Wij slaan de volgende informatie op wanneer u onze site bezoekt :

  • uw domein (automatisch gedetecteerd zoals hierboven beschreven) ;
  • uw e-mailadres als u dat aan ons hebt verstrekt, bijvoorbeeld door berichten of vragen naar deze website te sturen, met ons te communiceren via e-mail, u te abonneren op onze nieuwsbrief of publicaties te kopen, enz. ;
  • alle informatie over de pagina’s die u op onze site hebt geraadpleegd ;
  • alle informatie die u ons vrijwillig heeft verstrekt.

Deze informatie wordt gebruikt om de inhoud van onze site te verbeteren, om u te informeren over updates, om later contact met u op te nemen voor promotionele doeleinden en om statistieken op te stellen.

Indien u in de toekomst geen e-mails van onze vereniging meer wenst te ontvangen, kunt u een e-mail sturen naar info@pac-g.be

Cookies van derden om de interactiviteit van de website te verbeteren

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Als u vindt dat onze site dit privacybeleid niet volgt, kunt u contact opnemen met onze vereniging : info@pac-g.be

Na ontvangst van de gegevens verbindt Présence et Action Culturelles zich ertoe alles in het werk te stellen om de veiligheid van haar systemen te waarborgen.