Maand: september 2023

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Le PS a déposé une proposition de loi pour en finir avec ce statut qui pénalise ceux qui perçoivent des allocations de remplacement lorsqu’ils cohabitent avec d’autres.

La suppression du statut de cohabitant, créé voici 40 ans, est une revendication de longue date dans de nombreux secteurs et des épisodes récents ont apporté de l’eau à leur moulin.

Une vingtaine d’organisations, réunies au sein de la plateforme “Stop au statut de cohabitant.e” se sont mobilisées depuis un certain temps pour relancer le combat dans la perspective du scrutin législatif de 2024, alors que la plupart des partis – à l’exception de la NVA et du CD&V – sont favorables à la suppression de ce statut.

Le PS, qui estime que plus rien ne s’oppose désormais à la suppression de ce statut, a déposé ce mardi à une proposition de loi en ce sens à la Chambre. L’opération coûterait 1,86 milliard d’euros, un montant tout à fait supportable aux yeux des socialistes, profiterait à 584.000 personnes.

L’impact négatif du statut de cohabitant

Quel est donc le problème? Le statut de cohabitant est lié au fait que l’on prend en compte la situation de la personne pour fixer les allocations de remplacement auxquelles elle a droit: CPAS, chômage, handicap.

De ce fait, le revenu d’intégration sociale d’un cohabitant sans personne à charge (825,61 euros) est inférieur à celui d’un isolé (1.2238,4 euros) ou un chef de famille (1.67365 euros).

De nos jours, la colocation, qui réunit souvent des personnes sans lien amical ni amoureux, l’habitat groupé et le logement intergénérationnel, rencontrent toujours plus de succès.

De nombreuses personnes qui souhaitent vivre avec un parent, un ami ou des colocataires pour faire des économies d’échelle, risquent d’être pénalisées si elles tombent de ce fait sous le statut de cohabitant. L’opération s’avèrerait in fine défavorable par rapport aux gains escomptés.

Précédents encourageants

Des décisions récentes laissaient déjà penser que le terrain était propice à un changement. Les autorités ont ainsi à plusieurs reprises levé la distinction entre isolé et cohabitant pour l’octroi d’allocations.

Ce fut le cas lors de la crise sanitaire pour éviter de pénaliser les travailleurs en chômage temporaire, pour les victimes des inondations de l’été 2021 et pour les hébergeurs de réfugiés ukrainiens. Selon la plateforme, ces épisodes ont apporté la preuve que ce statut est aussi injuste que pénalisant et que sa suppression est parfaitement envisageable.

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Plus rien ne s’oppose désormais à la suppression du statut de cohabitant en matière d’allocation sociale, estime le PS, qui déposera dès mardi à la Chambre une proposition de loi.

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La suppression du statut de cohabitant en matière d’allocation sociale est réclamée de longue date par les syndicats et de nombreuses associations actives pour le droit des femmes et la lutte contre la pauvreté. Selon un calcul réalisé par la Cour des comptes, l’opération coûterait 1,86 milliard d’euros, un montant tout à fait supportable aux yeux des socialistes, et bénéficierait à 584.000 personnes.

La Chambre avait approuvé en mars une proposition de résolution socialiste qui demandait à la Cour des comptes d’évaluer l’impact budgétaire de l’alignement des allocations pour cohabitants sur les allocations pour personnes isolées. En 1945, quand la sécurité sociale a été créée, elle a été façonnée sur un modèle familialiste autour de droits directs accordés au chef de famille et de droits dérivés pour les personnes qui partageaient sa vie et n’exerçaient aucune activité professionnelle. Ce modèle correspond de moins en moins à la société d’aujourd’hui et pénalise des personnes en fonction de leur choix de vie, dénoncent aujourd’hui ses détracteurs.

Aux yeux du PS, les récents débats sur la réforme fiscale ont montré qu’il y avait moyen de faire contribuer les plus nantis au financement de la sécurité sociale. Qui plus est, les chiffres estimés par la Cour des comptes sont loin des dispenses de cotisations sociales accordées sous la législature précédente par la majorité suédoise. “Plus rien ne s’oppose maintenant à ce que l’on dépose une proposition de loi pour supprimer le statut de cohabitant et que l’on mette le texte à l’agenda de la commission des Affaires sociales le plus vite possible. Il n’y a plus une minute à perdre“, a souligné Ahmed Laaouej, qui espère un vote avant la fin de la législature.