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Plus rien ne s’oppose désormais à la suppression du statut de cohabitant en matière d’allocation sociale, estime le PS, qui déposera dès mardi à la Chambre une proposition de loi.
Cette mesure est réclamée de longue date par les syndicats et de nombreuses associations actives pour le droit des femmes et la lutte contre la pauvreté. Selon un calcul réalisé par la Cour des comptes, l’opération coûterait 1,86 milliard d’euros, un montant tout à fait supportable aux yeux des socialistes, et bénéficierait à 584.000 personnes.
La Chambre avait approuvé en mars une proposition de résolution socialiste qui demandait à la Cour des comptes d’évaluer l’impact budgétaire de l’alignement des allocations pour cohabitants sur les allocations pour personnes isolées.
Le modèle familialiste a fait son temps
En 1945, quand la sécurité sociale a été créée, elle a été façonnée sur un modèle familialiste autour de droits directs accordés au chef de famille, à savoir celui qui travaille, d’une part, et de droits dérivés pour les personnes qui partageaient sa vie et n’exerçaient aucune activité professionnelle, d’autre part. Ce modèle correspond de moins en moins à la société d’aujourd’hui et pénalise des personnes en fonction de leur choix de vie, dénoncent aujourd’hui ses détracteurs.
“Cela représenterait une avancée sociale majeure pour plus de 500.000 personnes. Il s’agit d’accorder les mêmes droits aux gens quelle que soit leur situation familiale. C’est un combat que le PS mène depuis longtemps: il n’y a pas de raison de s’appauvrir dans ce pays parce qu’on est l’épouse ou la compagne de quelqu’un. L’individualisation des droits sociaux est une mesure fondamentale de justice et d’égalité entre les femmes et les hommes”, a souligné le chef de groupe PS à la Chambre, Ahmed Laaouej.
“En termes de financement, nous sommes loin des chiffres alarmistes avancés par certains”, a-t-il ajouté.
“Plus une minute à perdre”
Aux yeux du PS, les récents débats sur la réforme fiscale ont montré qu’il y avait moyen de faire contribuer les plus nantis au financement de la sécurité sociale. Qui plus est, les chiffres estimés par la Cour des comptes sont loin des dispenses de cotisations sociales accordées sous la législature précédente par la majorité suédoise.
“Plus rien ne s’oppose maintenant à ce que l’on dépose une proposition de loi pour supprimer le statut de cohabitant et que l’on mette le texte à l’agenda de la commission des Affaires sociales le plus vite possible. Il n’y a plus une minute à perdre”, a souligné M. Laaouej, qui espère un vote avant la fin de la législature.