Le durcissement du statut de cohabitant prévu par le gouvernement fédéral est en marche. La réforme présentée par la ministre de l’Intégration sociale, Anneleen Van Bossuyt (N-VA) entend prendre en compte non seulement les ressources des conjoints, mais aussi celles des parents, grands-parents, enfants adultes, petits-enfants adultes, beaux-parents, gendres et belles-filles pour déterminer le revenu minimum. L’objectif est d’éviter le cumul d’aides et d’éviter d’éventuels abus.
Tous les revenus des membres de la famille du cohabitant
En revanche, les personnes vivant sous le même toit que d’autres personnes majeures risquent de voir le montant de leur RIS s’effondrer puisque ce sont tous les revenus des membres de la famille du cohabitant qui seront pris en compte. La Ligue des familles cite par exemple le cas d’une grand-mère hébergée dans sa famille et dont la pension, peu importe son montant, sera prise en compte pour réduire le montant du RIS octroyé à son petit-enfant aux études supérieures.
Par ailleurs, la déduction des revenus familiaux, qui était jusqu’ici soumise à l’appréciation du CPAS, deviendra obligatoire et ce dernier sera donc contraint de retrancher les ressources d’autres personnes que le conjoint du RIS versé. Dans le même esprit, la déduction devra désormais concerner la totalité des revenus, alors que les CPAS peuvent, à l’heure actuelle, décider de ne pas prendre la totalité des ressources en compte dans son calcul.
La réforme prévoit bien une dérogation qui permettra aux CPAS de conserver cette marge de manœuvre, mais celle-ci devra être “rigoureusement justifiée”, en expliquant les faits concrets, les raisons, mais aussi le mode de calcul qui justifierait la non prise en compte de la totalité des ressources des débiteurs alimentaires majeurs vivant sous le même toit que le demandeur.
Les allocations familiales
Enfin, les allocations familiales seraient déduites du RIS perçu par un enfant majeur cohabitant. Dans le cas d’un jeune de plus de 18 ans vivant avec sa mère, les deux pourraient bénéficier d’un RIS, mais celui de l’enfant serait raboté du montant des allocations familiales perçues par la mère, exemplifie la Ligue des familles.
Cette dernière craint donc que le projet de la ministre Van Bossuyt ne “pousse des jeunes issus de familles particulièrement précaires à arrêter anticipativement leurs études […] parce que les ressources de la famille ne suffiront plus à les financer et/ou parce que la famille sera obligée de pousser le jeune à chercher plus rapidement un emploi précaire pour subvenir aux besoins financiers familiaux”.
De plus, la réforme conduirait “à l’appauvrissement radicalisé de personnes déjà parmi les plus faibles de la société” par un “détricotage du dernier filet minimal de l’aide sociale que constitue le revenu d’intégration sociale”, conclut la Ligue.