Persoverzicht

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Cohabiter séparément ?

Article paru en décembre 2016

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Le CSCE s’est positionné dès ses débuts pour l’individualisation des droits, avec comme première étape la suppression du statut cohabitant dans toutes les branches de la sécurité sociale. En attendant, certaines décisions des tribunaux créent quelques brèches, qu’il serait intéressant d’élargir.

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